La question de l’immigration en France aujourd’hui.

Dans le cadre de l’étude du projet socio-culturel de l’année 2012-2014 des BTSA, il nous a été proposé de travailler sur le thème  »Partir-Venir : voyage, mobilité, migration ». Nous nous sommes alors pour notre part proposés de nous intéresser à un sujet récurrent de l’actualité : l’immigration en France et ce plus particulièrement en temps de crise tel que c’est le cas dans la conjecture actuelle. En effet, l’immigration est un sujet qui revient souvent sur le devant de la scène sociale, sous différents aspects :allant du simple phénomène d’actualité pour certains au cheval de bataille politique pour d’autres, l’immigration est un sujet parfois tabou et qui dérange. Cette observation se fait notamment lorsque la cohésion sociale se trouve fragilisée par une période de troubles et d’instabilités, période pendant laquelle l’immigration est souvent mise en avant.

Dans cette optique, on se demandera alors comment sont perçus, d’un point de vue économique, les effets de l’immigration en France en temps de crise.

Afin d’analyser cette interrogation de la manière la plus pertinente possible, nous nous sommes appuyés sur des études émanant de membres de l’INSEE (Pascale Breuil-Genier du département de la recherche, Catherine Borrel de la cellule Statistiques et études sur l’immigration et Bertrand Lhommeau de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ou de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ( Arno Klarsfeld et Jean Godfroid) ainsi que sur les certains articles de journalistes publiant dans certains magazines spécialisés tels que François Béguin pour Le Monde, Gabriel Hassan dans Alternatives économiques, Fabrice Madouas et Marie de Pontalba avec Valeurs actuelles, Juan Pedro Quiñonero chez Courrier international ou encore Christophe Barbier pour le compte de l’Expension. Des articles également issus du magazine Capital ainsi que de la base de donnée de la Documentation française viennent apporter leur contribution à notre argumentation.

Pour conduire l’analyse de notre sujet, nous exposerons dans un premier temps le contexte dans lequel se situe notre analyse, pour ensuite nous intéresser au coût globale de l’immigration pour le gouvernement et enfin, nous nous pencherons sur une estimations des recettes enregistrées par l’Etat grâce à ce phénomène social.

Un sujet d’actualité

Qu’est-ce que l’immigration ?

Aujourd’hui en France, les sujets d’actualité sont divers et variés mais celui de l’immigration est quand à lui souvent abordé, que ce soit pour le critiquer ou vanter ses mérites. On en parle beaucoup mais sans parfois connaître véritablement les fondements mêmes de la question. C’est en effet un sujet complexe qui comporte nombre de significations particulières qui lui sont propres, à l’image de la différence subtil de statut social entre une personne immigrée et une personne étrangère. Selon l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, un immigré est « une personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger ». Cette définition est donc différente pour une personne étrangère, qui est dans ce cas une « personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française ». Ce genre de spécificité tend à faire de l’immigration un phénomène complexe à analyser.

Champs : France métropolitaine
Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005

 

Qu’en est- il en France ?

En dehors d’un vocabulaire qui lui est propre, d’autres facteurs donnent au phénomène de l’immigration son caractère si particulier. Entre autres, la difficulté de porter des estimations chiffrées, que ce soit dans le domaine des flux migratoires ou encore des demandes d’asile et bien d’autres, contribue à montrer l’étendu du phénomène. A elle seule, l’année 2011 a vu l’enregistrement d’environ 23 500 dossiers de demande d’asile sur le territoire français. Une autre facette, énoncée précédemment, est celle des flux migratoires. Jusqu’au milieu des années 1970, les flux d’immigration sont essentiellement masculins, comblant ainsi les besoins de main-d’oeuvre du marché. La natalité française suit cependant une tendance relativement bonne, avec 1,94 enfant par femme en 2005, se plaçant ainsi dans une position relativement confortable en comparaison avec ses voisins européens (1,37 en Allemagne, 1,32 en Espagne…). La fécondité française étant donc plus dynamique que dans le reste de l’Union Européenne, les migrations pour motifs familiaux ont pris le pas sur les migrations de main-d’oeuvre aux alentours des années 1974. Ces migrations sont alors principalement composées de femmes venues rejoindre leurs conjoints déjà présents sur le territoire. Actuellement, environ 215 000 immigrés arrivent légalement sur le territoire en un an, et 90 000 en sortent. L’origine géographique des immigrés est dans 29,7% des cas environ en provenance du Maghreb. Quant à la population immigrante venant de l’Union Européenne, elle ne représente pas loin de 30% de la population immigrante totale. Enfin, on compte à peu près 25,4% d’immigrants provenant du reste du monde (Asie, Afrique subsaharienne, Amérique…).

Si ces divers aspects de l’immigration sont complexes, plusieurs organismes travaillent à le quantifier, à l’image de l’INSEE mais aussi de l’OFII( Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) ou encore l’INED (Institut National des Etudes Démographiques). En 2008, 6 à 8% des personnes vivants en France sont immigrées, selon les estimations. Il ressort également qu’en 2009, ce chiffre s’élèverait à 12,5% de la population métropolitaine, soit environ 7,7 millions de résidents.

La difficile estimation du coût de l’immigration

Quels sont les différents facteurs pris en compte ?

Dans notre société actuelle, la question de l’immigration est un sujet récurrent de l’actualité, mais au-delà de la dimension humaine et politique de cette interrogation, c’est aussi un phénomène économique majeur et par conséquent un aspect non négligeable pour appréhender pleinement la complexité de ce sujet. Si la nécessité de pouvoir chiffrer un tel phénomène se fait ressentir par économistes et politiques, ce n’est pourtant pas là une tâche aisée. Dans le cadre des dépenses gouvernemental liées à l’immigration, on peut répertorier différentes catégories relatives à l’action entreprise ou à l’objectif visé.

Ces différentes catégories sont désignées par le terme de « coût ». On distingue donc d’une part les « coûts sociaux » correspondants aux prestations sociales versées (retraites, aides au logement, Revenu Minimum d’Insertion, allocations chômage et familiales, soins), puis d’autre part les « coûts sociétaux et fiscaux » correspondant à la lutte contre la fraude, ainsi que les « coûts sécuritaires » traduisant le maintien de l’ordre, la protection de biens et des personnes, ou encore les « coûts éducatifs ».

Quelles conclusions en découlent ?

Si tous s’accordent sur les domaines d’investissement cités précédemment, il n’en va pas de même pour le coût globale de l’ensemble de ces actions. Ainsi, une équipe de chercheurs de l’université de Lille, sous la direction du Pr Xavier Chojnicki, à remis en 2009 au Ministère des Affaires sociales au terme de trois ans d’études un rapport sur les coûts de l’immigration pour l’économie française. Il en ressort que dans son ensemble, les différentes dispositions prises dans le cadre de l’immigration coûteraient environ 48 milliards d’euros par an à l’Etat (dont environ 44 milliards relatifs aux coûts sociaux). De son côté, Jean-Paul Gourévitch, un éminent consultant international, à analysé différentes études traitants du même sujet pour en arriver à la conclusion que le coût de l’immigration pour l’Etat français serait à la hauteur d’environ 79 milliards d’euros par an. De ces deux études traitant pourtant d’un d’un même sujet ressort deux conclusions relativement différentes, preuve de la complexité du sujet.

Quelles peuvent être les explications à ce désaccord ?

Si ces deux études se basent sur des statistiques et autres données théoriques, les applications concrètent de certaines mesures laissent entrevoir certaines failles dans les dispositifs mis en place, à l’image de l’ARH (Aide au Retour Humanitaire). Cette aide a pour but d’apporter un soutient financier, à hauteur de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant mineur pour « les étranger ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, présents en France depuis plus de trois mois et en situation de dénuement ou de grande précarité, en situation irrégulière ou non ». Dans les faits, ce dispositif comporte des effets initialement imprévus, qualifiés « d’effets pervers » puisque les bénéficiaires de cette aide reviendraient en France après avoir touché le montant de l’aide, selon le gouvernement. Si cette affirmation est critiquée par plusieurs associations humanitaires (comme la fondation Emmaüs), l’exemple en lui-même illustre bien que certains paramètres ne sont pas totalement maîtrisés et rendent difficile une appréciation nette et précise du coût globale de l’immigration en France.

 

Si l’évaluation des coûts liés à l’immigration restent complexe, il reste nécessaire de se pencher également sur les recettes engendrées par ce phénomène afin de tenter d’en avoir un aperçu dans son ensemble.

Les recettes liées à l’immigration

Le revers de la médaille

Si le domaine de l’immigration en France vient à peser dans le budget de l’Etat, ce n’est pas seulement au travers de ce qu’il coûte chaque année, mais également par ce qu’il rapporte en terme de recettes fiscales. Au regard des idées reçues typiques, les immigrés sont les plus concernés par les allocations chômage et touchent plus d’aides et, dans cette seule optique, ils « profiteraient » du système d’aide mis en place par le gouvernement. Mais une analyse plus poussée et débarrassée du voile des préjugés montre que, si les immigrés sont certes en plus grande majorité victimes du chômage que leurs homologues non-immigrés (et touchent donc plus d’aides financières), ils contribuent également à verser à l’Etat d’importantes sommes d’argent.

Quels sont les dispositifs qui engendrent un bénéfice ?

Ces rentrées d’argent enregistrées par l’Etat se font au travers de différents systèmes et notamment grâce au travail des immigrés, qui s’acquittent de différents impôts. On distingue ainsi les impôts locaux, sur le patrimoine et le revenu, ainsi que diverses taxes de consommations pour un montant de recettes globale d’environ 28 milliards d’euros. A cela s’ajoutent également des contributions et cotisations sociales multiples derrières lesquelles se jouent des sommes de l’ordre de quelques 33 milliards d’euros.

Il est cependant nécessaire de noter que les situations citées précédemment ne forment pas une liste exhaustive de toutes les contributions apportées par les immigrés à l’Etat français. En effet, les immigrés apportent leur contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de la France et il fait également prendre en compte d’autres revenus pas toujours monétaires, mais d’une grande importance sociale et économique. Ces revenus sont fournis de manière indirect par les immigrés, comme l’illustrent les exemples suivants : les immigrés occupent la majorité des emplois dont les français ne veulent pas (90% des autoroutes ont été construites et entretenues avec de la main-d’oeuvre étrangère), ce sont de grands consommateurs (qui reversent donc une partie de leurs dépenses personnelles à l’Etat sous forme de TVA) et de nombreux métiers (en particulier dans le domaine des services) ne fonctionnent que grâce à l’immigration (plus de la moitié des médecins hospitaliers dans les banlieues sont étranger ou d’origine étrangère).

Si là aussi les différents facteurs contribuant à générer des recettes pour l’Etat sont définis, tous ne s’accordent pas à propos du montant globale des recettes générées par le phénomène de l’immigration en France. Les sommes avancées varient de 49 à 60 milliards d’euros par an environ.

 

Les désaccords entre les différentes études au sujet des retombées économiques et sociales de l’immigration en France amènent à se demander si ce phénomène vient à créer un déficit ou un bénéfice dans le budget de la République.

 

Qu’en est il donc de l’immigration en France aujourd’hui ?

Un bilan mitigé

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’immigration est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène politique, aussi bien au travers des discours de que des actions de gauche. Chacun tente de concilier une politique de l’immigration qui se veut la plus « humanitaire » et la plus « bénéfique » possible pour la République. Cependant, quel que soit l’angle par lequel on aborde la question, il est parfois nécessaire de prendre des gants puisqu’une parole déplacée peut provoquer ou attiser des tensions propres à un sujet relativement sensible.

D’un point de vue purement économique, les effets de l’immigration sont donc difficiles à évaluer avec certitude, du fait de la divergence manifeste des sources et des données chiffrées sur lesquelles s’appuient les différentes études mandatées pour mener à bien cette épineuse tâche. Il est vrai que si il est de notoriété public que les opinions à ce sujet divergent grandement selon son interlocuteur, il ne paraît pas incongru de penser que des études menées dans un cadre officiel et objectif devraient, en théorie, s’entendre sur un plus ou moins grand nombre de points. C’est cette façon de penser qui peut logiquement amener à se voir surpris par la réalité concrète en ce qui concerne les rapports des dites études. Ainsi, certaines commissions vont mettre en valeur une thèse soutenant que l’immigration en France provoque actuellement un déficit dans le budget annuel de l’Etat, tandis que d’autres affirmeront que ce phénomène social hérité de la mondialisation est un bienfait pour l’économie national. Exemple parmi d’autres, l’étude de Jean-Paul Gourévitch annonce un déficit annuel chiffré à environ 30 milliards d’euros. A l’inverse, le revers de la médaille s’illustre ici au travers de l’étude précédemment citée dirigée par le Pr Xavier Chojnicki qui pour sa part estime que dans les circonstances actuelles, l’immigration fournit un solde positif de l’ordre d’environ 12 milliards d’euros aux finances publics et que les immigrés participeraient plus au financement du système social français qu’ils n’en profiteraient.

 

Est il envisageable de pouvoir concilier tout le monde à ce sujet ?

L’exemple de parfaite contradiction donnée par ces deux études officiels (pour ne citer qu’elles) montre clairement que la question de l’immigration, au niveau de ses retombées économiques mais aussi dans son ensemble, reste aujourd’hui encore un sujet qui est loin d’être tranché de manière totale.

Dans ce cas, on pourrait être amenés à s’interroger sur la manière d’unifier les critères d’étude et de rendre plus abordable le sujet de l’immigration. C’est dans cet état d’esprit que certaines propositions, se voulant innovatrices, voient le jour. C’est notamment le cas d’un projet de loi proposé en 2006 visant à adapter l’immigration aux capacités d’accueil de la France et à ses besoins économiques en luttant contre « l’immigration subie » au profit d’une « immigration choisie ». Explicitement, ce projet proposait l’idée de contrôler l’immigration en France en se basant sur des quotas de main-d’oeuvre selon les besoins immédiats du marché.

A l’image de ce projet de loi, un autre critère fondamental dans le domaine de l’immigration entre en ligne de compte : la dimension humaine de ce sujet. En effet, l’aspect économique de l’immigration fait lui-même partie d’u tout plus vaste.

Il sera toujours nécessaire de le souligner, l’immigration dans son ensemble est actuellement un sujet vaste, complexe et parfois tabou, encore trop affligé par des stéréotypes et autres idées reçues. Aujourd’hui encore en France, l’immigration est une question aux multiples facettes dont le fond reste encore indécis, un combat de longue haleine et un phénomène de société qu’on est encore loin de saisir pleinement.

LAVOIGNAT Mathieu

ZANRE Julien

 

Bibliographie

– Barbier, Christophe. Le vrai coût de l’immigration. In L’Expension [en ligne]. 14 novembre 2012 [consulté le 26 novembre 2012]. Disponible sur : http://lexpension.lexpress.fr/economie/le-vrai-cout-de-l-immigration 360185.html?xtmc=le vrai co%FBt de l\’immigration&xtcr=2

 

 

-Béguin, François. Aide au retour des Roms : quels sont les « effets pervers » du dispositif ? In Le Monde [en ligne]. Le Monde Interactif (RCS Paris n°419 388 673), 14 septembre 2012 [consulté le 27 novembre 2012]. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/14/aide-au-retour-des-roms-quels-sont-les-effets-pervers-du-dispositif_1760651_3224.html?xtmc=francois_beguin&xtcr=42

 

 

-Breuil-Genier, Pascale avec Borrel, Catherine et Lhommeau Bertrand. Etrangers-Immigrés. In INSEE [en ligne]. INSEE, février 2012 [consulté le 21 octobre 2012]. Disponible sur : https://www.google.com/url?q=http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp%3Fref_id%3DT12F037&sa=U&ei=_T7IUL-zK8mWhQeIh4CAAg&ved=0CBAQFjAE&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNHeE73AXZCxO_l6RbTf53CFWgRQ0g

 

 

-Capital [en ligne]. PRISMA MEDIA, mis à jour le 26 avril 2012 [consulté le 26 novembre 2012]. Immigration : ce qu’elle nous coût, ce qu’elle nous rapporte. Disponible sur : http://www.google.com/url?q=http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/immigration-ce-qu-elle-nous-coute-ce-qu-elle-nous-rapporte

 

 

-Hassan, Gabriel. Immigration : des chiffres contre les fantasmes. Alternatives économiques, octobre 2012, hors-série n°94, p.52-53.

 

 

-Klarsfeld, Arno et GodfFroid, Jean. Rapport d’activité 2011 de l’OFII. In OFII [en ligne]. Service de la communication, 2011 [consulté le 21 octobre 2012]. Disponible sur : http://www.ofii.fr/tests_197/rapport_d_activite_2011_de_l_office_francais_de_l_immigration_et_de_l_integration_1294.html?preview=oui

 

 

-La documentation française [en ligne]. La documentation française, 22 juillet 2011 [consulté le 27 novembre 2012]. Quelle politique de l’immigration ? Disponible sur :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000073-immigration-et-politique-migratoire-en-france/quelle-politique-de-l-immigration

 

 

-La documentation française [en ligne]. La documentation française, 22 juillet 2011 [consulté le 27 novembre 2012]. Les chiffres de l’immigration en France. Disponible sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000073-immigration-et-politique-migratoire-en-france/les-chiffres-de-l-immigration-en-france

 

 

-Moudas, Fabrice et de Pontalba, Marie. Immigration : ce qu’elle coûte, ce qu’elle rapporte. In Valeurs actuelles [en ligne]. 25 mars 2010 [consulté le 15 octobre 2012]. Disponible sur: http://www.valeursactuelles.com/politique/immigration-qu%E2%80%99elle-co%C3%BBte-qu%E2%80%99elle-rapporte20121026.html

 

 

-Quinonero, Juan Pedro. Les très bon comptes de l’immigration. In Courrier international [en ligne]. COURRIER INTERNATIONAL SA, 2 décembre 2010 [consulté le 5 novembre 2012]. Disponible sur: http://www.courrierinternational.com/article/2010/12/02/les-tres-bons-comptes-de-l-immigration.

 

 

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2 Responses to La question de l’immigration en France aujourd’hui.

  1. Virginie G says:

    Article très intéressant qui permet de bien cerner tous les aspects, tant les causes que les conséquences, d’un phénomène qui est régulièrement le sujet des medias. Dommage que la carte soit peu explicite car elle aurait pu mettre en avant l’ampleur et la localisation de ces flux humains malgré tout le texte l’explique très bien.

  2. btsenil says:

    Votre sujet est vraiment d’actualité et il a été énormément mentionné lors des dernières élections présidentielles. C’est un sujet difficile a abordé, et très controversé, mais vous l’avez très bien traité dans son ensemble avec de très bons exemples!
    Camille MOREL