Mobilité réduite en ville : vers une accessibilité plus large ?

« Un environnement inaccessible est un frein pour les actes simples de la vie quotidienne, notamment pour se déplacer, se loger, travailler, apprendre ou encore vivre ses loisirs ». Nous ne sommes pas égaux, chacun de nous est différent. Certains possèdent des difficultés à se déplacer, d’autres en ont moins, voire pas du tout. Mais les infrastructures et les transports en commun devraient être accessibles pour tous, et pas seulement pour la majorité. Mobilité réduite en ville : vers une accessibilité plus large ?

C’est ainsi que nous allons vous développer les aspects liés aux personnes à mobilité réduite. Pour commencer, nous développerons un aspect social en établissant un constat. Dans un deuxième temps, nous vous exposerons les différentes lois juridiques et ses aspects. Et pour finir, nous vous donnerons les solutions techniques existantes afin que les villes deviennent de plus en plus accessibles à tous.

 

Un aspect social de la mobilité réduite …

Le handicap pose un réel problème pour les services proposés en ville notamment au niveau des transports mais aussi pour le déplacement dans les infrastructures. D’après une enquête de l’INPES, 23 millions de personnes sont concernées par le handicap en France dont 40,4% sont affectées d’une déficience.

Les personnes à mobilité réduite représentent environ 23 millions de personnes.

Source : Ministère de l’Egalité des territoires et du logement ; Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’Energie.

 

Depuis les années 60, le but est à l’accessibilité et à l’adaptation des personnes handicapées aux services proposés en ville. Il y a encore trop de lieux, de bâtiments administratifs, commerciaux, d’habitations et aussi de moyens de transports non adaptés à ces personnes à mobilité réduite, malgré les progrès et les travaux déjà effectués. « En France, comme dans la plupart des pays d’Europe, il existe de plus en plus de lieux accessibles, mais ils sont perdus au milieu d’un espace public aux trottoirs infranchissables, de moyens de transports inadaptés et de bâtiments truffés de marches » constate l’architecte consultante en accessibilité Nadia Sahmi interviewée dans l’article Alternatives Économiques de Franck Seuret.

Ainsi, le fait que ces personnes à mobilité réduite ne puissent pas se déplacer partout de façon correcte et ne peuvent donc pas s’intégrer, a permis d’élaborer, d’ici 2015, le projet de favoriser l’accessibilité à tous grâce à des lois mise en place.

 

… Entrainant la création de lois …

Pour favoriser le déplacement mais également l’intégration des personnes à mobilité réduite, notamment les personnes handicapées, des lois ont été mises en place. Elles ont fait l’objet de quelques réformes qui permettent de prendre au sérieux les difficultés et de résoudre le problème. La première loi est celle du 30 juin 1975 qui est en faveur des personnes handicapées pour l’obligation d’accessibilité. La première partie de cette loi permettait l’attribution de certains droits et prestations aux personnes handicapées. Les droits énoncés dans cette loi n’ont pas toujours été respectés, par exemple, le pourcentage de personnes handicapés dans l’ emploi est de 4% au lieu de 6% prévus. La deuxième partie de cette loi du 30 juin 1975 avait aussi un support législatif au niveau médico-social. Cette loi était centrée sur la prise en charge des personnes handicapées et non sur leur intégration dans la vie quotidienne.

Cette loi a fait l’objet de réformes, notamment une première du 2 janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale. Elle comporte cinq orientations : « affirmer et promouvoir les droits des usagers, diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins, améliorer les procédures techniques de « pilotage » du dispositif, instaurer une coordination entre les différents acteurs et rénover le statut des établissements publics ». Cette loi de 2002 a pour but de réduire les discriminations et favoriser l’insertion des personnes handicapées.

Une seconde réforme de la loi du 30 juin 1975 a été établie. C’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi définie enfin la notion de handicap : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Cette définition du handicap est importante car les autres lois citées précédemment attribuaient des droits aux personnes handicapées sans définir ces personnes. Puis l’autre point important de cette loi du 11 février 2005 est que  le « Code de la Construction et de l’Habitation a été modifié et énonce désormais que :  Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap  »  (source : UNAPL). Donc cette réforme renforce le fait que tous les établissements du public et tous les transports collectifs devront être accessibles d’ici à 2015. Si des travaux de réhabilitation importants doivent être effectués au niveau de la voirie ou des logements, ceux ci devront être mis aux normes.

Cependant, ces lois ne sont pas toujours respectées. Par exemple , les personnes stationnant sur des places handicapées,  les nouveaux bâtiments construits qui ne sont pas en vigueur du fait de la non-formation des architectes à l’accessibilité mais aussi du fait des rares inspections d’immeubles sont des causes à ce non-respect de la loi.

De ce fait, des sanctions sont mises en places.  S’il y a un non-respect de la législation en vigueur, les sanctions sont:

  • « la fermeture de la structure qui ne respecte pas les délais de la mise en conformité
  • le remboursement complet des éventuelles subventions publiques
  • une amende de 45 000 € pour les entrepreneurs, les architectes ou toute personne ayant la responsabilité des locaux
  • une interdiction possible d’exercer
  • 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de récidive ».

Ces lois ont un rôle très important dans l’intégration et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, notamment des personnes handicapées, aux services proposés par la ville. Pour cette intégration et cette accessibilité, il ne faut pas oublier les organismes mis en place qui ont joué un rôle important dans la création de ces lois mais aussi grâce aux procédures judiciaires qu’ils ont engagé permettant le respect de ces lois. On compte parmi ces organismes l’ADAPT (insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), l’ANPIHM (Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs, MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et d’autres.

 

… Visant à mettre en place différentes techniques d’aménagements pour l’accessibilité.

Pour appliquer ces lois, des moyens techniques sont mis en place. Ainsi, nous savons qu’ « en supprimant les obstacles architecturaux, on limiterait donc ce handicap de situation », d’après La ville découvre les handicapés.  Aucunes normes réglementaires n’ont été clairement définies pour les différents moyens de transports. Les différentes villes essaient de s’adapter selon leurs ressources économiques. Mais, on sait que l’accessibilité n’est pas une priorité.

Certaines normes sont tout de même mises en place. Nous avons observé les objectifs que plusieurs mairies Françaises veulent atteindre. Les places de stationnements sont des moyens importants à mettre en place en ville. Dans chaque parking, ou pour l’accès à ces mairies, au moins une place de stationnement doit y être aménagée. Mais il est tout de même possible, en cas d’impossibilité de concevoir ce type de place, d’obtenir une dérogation. L’accès doit être de plein pied avec des portes d’accès manœuvrables. Concernant l’accueil, des éléments de guidages et des ascenseurs, sont prévus afin de faciliter le déplacement des ces nombreuses personnes à mobilité réduite. Les normes sanitaires doivent être respectées, et de nombreux pictogrammes seront donc utilisés.

Pictogrammes illustrant diverses formes de handicap

 

Des chiens sont une autre forme de guidage. Ils servent à diriger les personnes aveugles et malvoyantes. D’autres personnes les aident, une équipe de traduction pour les sourds et les malentendants doit être mise en place. En outre, ces personnes peuvent porter plainte et être entendues car une procédure de dépôt de plainte auprès des autorités organisatrices pour les obstacles abusifs à la libre circulation des personnes à mobilité réduite est mise en place en leur faveur.

De plus, dans les grandes enseignes, les automates installés et l’inclinaison de leurs écrans montrent que même la confidentialité n’est pas optimale. C’est un problème de plus qui est soulevé par différentes études.

Concernant les transports en commun, peu de taxis sont équipés en conséquences. Comme c’est un équipement personnel pour les chauffeurs, nous pouvons en déduire que les taxis étant équipés sont conduits par un chauffeur qui est concerné de près par la cause de ces nombreuses personnes. En conséquence, une flotte de taxis aménagés est créée. Ainsi, peu de minibus sont totalement équipés. « Les minibus totalement adaptés sont dotés d’une rampe d’accès, un système d’ancrage des fauteuils roulants » au minimum. Il existe donc plusieurs sortes différentes de prestations.

De ce fait, une concertation importante entre tous les acteurs doit être réalisée. Ces acteurs sont principalement l’Etat et les collectivités locales, dont les associations départementales des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, les autorités organisatrices des transports, les entreprises de transports, les conseils généraux et les autres administrations, collectivités ou organismes qui pourraient être concernés. Par exemple, d’après la Fiche n°A: Mise en accessibilité des mairies, l’Etat prend en charge entre 10 à 15% du montant global, et les collectivités locales (les départements et les régions) prennent en charge 16 à 70% du montant hors taxe de travaux, pour les mairies étudiées.

Grâce à L’accessibilité du réseau, nous avons pu étudier la ville de Lyon à travers ses transports en commun facile d’accès. Le tramway, étant récent, est 100% accessible avec dix rames de nouvelle génération. Le bus, étant déjà mis en circulation bien avant, est tout de même accessible lui aussi. Soixante nouveaux bus sont mis en circulation chaque année. Mais l’aménagement du métro est plus lent, les différentes rames ne sont pas équipées mais l’installation d’ascenseurs montre une volonté d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite. Par contre le financement de ces aménagements a un coût important, soit environ 820 millions d’euros comme le montre le site SYTRAL.

 

Pour finir, selon Nadia Sahmi, « il est utopique de penser que tous les travaux de mise en accessibilité auront été menés à bien d’ici 2015 ». Les moyens financiers ne sont pas suffisants pour rendre accessible entièrement les villes, que ce soit au niveau des transports ou des bâtiments commerciaux, administratifs, publics, …

Cependant, grâce aux différentes lois et aux organismes d’aides et de soutiens, ces travaux sont réalisables mais ils prendront plus de temps que prévus.

En outre, la mobilité réduite ne s’arrête pas là et va au delà des frontières. Par exemple, au Canada, la 11èmeconférence internationale sur la mobilité et le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite a eu lieu en 2007 à Montréal. Le problème de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est un réel problème d’ordre mondial.

Marlène BRETON et Gaïa MAILLARD

BIBLIOGRAPHIE :

 

  • Mercklé, Pierre. Calenda[en ligne].Publié le lundi 13 février 2006, [consulté le 10 décembre 2013]. La mobilité et le transport des personnes   à mobilité réduite. Disponible sur : http://calenda.org/197887
  • Patier, Xavier. Service public[en ligne]. Mis à jour le 01 février 2012, [consulté le 10 décembre 2013]. Stationnement réservé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : ce qu’il faut savoir. Disponible sur : http://www.service-public.fr/actualites/001682.html
  • Royere, Jean-Michel. Accessible pour moi … à mobilitéréduite[en ligne], le 18 juillet 2009, [consulté le 10 décembre 2013]. Disponible sur :http://www.accessiblepourmoi.com/
  • Seuret, Franck.La ville découvre les handicapés. Alternatives économiques, février 2007, n°255, p. 52-54.
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5 Responses to Mobilité réduite en ville : vers une accessibilité plus large ?

  1. SORNAY Elise says:

    Je suis surprise de voir qu’il y a autant de loi concernant les personnes à mobilité réduite, car nous savons tous que les places de parking les concernant sont souvent empruntées par des personnes qui en ont nul besoin. J’apprends de plus que l’entrepreneur peut-être condamné, ce qui je trouve, semble être une bonne chose car on ne se rend pas toujours compte de ce l’on fait. Je suis du même avis que Nadia Sahmi qui pense que les travaux ne seront jamais fait avant 2015 car ceci reste une date très proche et il reste malheureusement beaucoup trop de modifications à faire. Ceci est dommage car les infrastructures devraient y avoir penser avant même d’être construites.

  2. MAIREY Emilien says:

    beaucoup d’exemples qui illustrent très bien vos arguments énoncés ce qui nous permet de tout comprendre. J’aurai appris pas mal de choses grâce à votre blog notamment le nombre impressionnant de lois sur les personnes à mobilité réduite, que les entrepreneurs peuvent être condamnés si il ne respecte pas les lois et aussi le grand nombre de personnes à mobilité réduite qui sont présentes en France !
    Très bon travail

  3. ISABEY Claudia says:

    Votre sujet est très intéressant, et j’ai appris beaucoup de choses en lisant votre travail. Je ne pensais pas qu’il existait autant de lois pour les personnes à mobilité réduite. Votre sujet reflète bien la société lorsque vous évoquez l’intégration difficiles de ces personnes dans la société et les places de parking qui leurs sont réservées utilisées par d’autres usagers. Votre travail est très intéressant et bien réalisé.

  4. COBIGO Valentin says:

    Votre sujet m’intéressait tout particulièrement car la mobilité des personnes à « mobilité réduites » est un sujet social très important à notre époque… Le fait que 23 millions de personnes ne réussissent pas à se déplacer comme bon leur semble nous oblige à penser à eux car ces personnes restent des humains comme nous, et je trouve à la fois bon mais effrayant de devoir voter autant de lois envers ces personnes car cela reflète bien les mentalités actuelles, les gens pense que tout leur est permis et ne respecte donc pas les personnes à mobilité réduite car ils sont « différents »…

  5. NOVAK Antoine says:

    C’est un sujet très intéressant. Je n’avais pas connaissance d’autant de lois visant à aider les personnes handicapées, qui sont quand même plutôt nombreuses, leur accordant ainsi non seulement de l’aide mais aussi du respect de la part des personnes qui n’ont aucun handicap, ce qui n’est pas forcément très courant…