L’Union Européenne, premier obstacle à l’immigration en Europe ?

 Solidarité en mer

Avant tout, il est important de redéfinir certains termes que nous allons utiliser.                     Un migrant est une personne qui s’expatrie pour des raisons économiques ou politiques.     Une immigration est l’entrée dans un pays, continent ou une région de personnes qui   vivaient à l’extérieur et qui viennent s’y établir.                                                                             La solidarité est un sentiment qui pousse des personnes à s’accorder une aide mutuelle,   soit par devoir moral, soit parce qu’une communauté d’intérêts existe entre elles.           Une législation est l’ensemble des lois dans un pays ou un domaine déterminé.

 L’origine de cette solidarité

Francis Vallat, le président de SOS Méditerranée, voit dans la mer un système de valeurs   dont devraient s’inspirer nos sociétés. Les valeurs des “hommes de mer” sont la   responsabilité, la solidarité, la générosité et le respect.

La solidarité en mer a toujours existé pour les « gens de mer ». Cette solidarité peut   prendre plusieurs formes :

-La solidarité « pure » qui est un acte gratuit et qui n’a pas de fondement juridique.             -L’assistance aux biens qui est facultative, c’est un acte volontaire qui peut donner droit à    rémunération.                                                                                                                                           -L’assistance aux personnes, le sauvetage, qui est obligatoire et gratuit.

C’est ce troisième cas qui concerne principalement les migrants en Europe.                           C’est ce cas qui est effectué par les associations humanitaires comme SOS Méditerranée qui se démènent pour sauver des vies.

 Photographie de l’Aquarius dans le port de CuxHaven, en Allemagne Ra Boe / Wikipedia https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Aquarius_(alt_Meerkatze)_(Ship)_04_by-RaBoe_2012.jpg

Photographie de l’Aquarius dans le port de Cuxhaven, en Allemagne
Ra Boe / Wikipedia
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Aquarius_(alt_Meerkatze)_(Ship)_04_by-RaBoe_2012.jpg

Cette solidarité est nécessaire

Au cours de l’année 2017, il y a eu près de 3150 décès recensés en mer Méditerranée. L’espace maritime qui sépare la Libye et l’Italie est la route migratoire la plus mortelle au monde. L’action des associations humanitaires tel que SOS Méditerranée ont permis de secourir plus de 15000 personnes.

Le nombre de migrants augmente sans cesse à cause des guerres ou autre situation dangereuse, notamment en Libye.

Pour les états, la priorité est la protection des frontières et la gestion des flux migratoires donc le sauvetage des migrants passe au deuxième plan. C’est pour cela que l’Aquarius écume la mer afin d’aider des individus qui ne reçoivent d’assistance de personne. Cette situation dure depuis novembre 2014, lorsque la marine italienne a laissé tomber l’opération de secours Mare Nostrum.

L’Union Européenne est sans cesse interpellé pour mettre en place un dispositif de sauvetage en Méditerranée afin de gérer efficacement l’afflux de bateaux de migrants en détresse.

L’Europe

Les actions en Europe

Depuis 2013, l’Union Européenne en plus de la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ont signé le règlement de Dublin. Ce traité délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli. Cependant ce règlement est remis en cause à cause des inégalités qu’il provoque depuis la crise migratoire de 2015 qui a été mal gérée par les états européens. Des pays comme la France n’ont pas accueilli le quota de migrants prévu, ce qui accentue la colère d’autres états sollicités tel que l’Italie ou la Grèce. Le problème est que même avec un accord convenable sur l’asile fourni aux migrants, ceux-ci ne cesseront pas d’affluer. Le mini-sommet de Bruxelles le 24 juin a mis la lumière sur des solutions qui pourraient permettre de gérer l’afflux de migrants dans le respect des droits de l’Homme et de l’individu.

Les états doivent mettre de côtés les aspects politiques et économiques liés à ce sujet pour agir comme les associations tel que SOS Méditerranée qui œuvrent pour sauver des vies. Ce que les états font, à savoir mettre en accusations pour trafic d’êtres humains les navires qui sauvent des vies humaines, décourage les associations humanitaires. On ne peut se permettre de sanctionner des personnes qui portent assistance à ceux qui en ont besoin. L’assistance à personne en danger n’est pas un crime, c’est le devoir de chacun, quel que soient les conséquences politiques qui en découlent.

Ce qu’il faudrait mettre en place

Ce qui a été dégagé du sommet de Bruxelles ne doit pas être pris à la légère. Il est primordial de s’occuper des migrants qui risquent leurs vies pour atteindre les frontières européennes. Ce qui serait utile c’est la création de centres de protection internationaux dans les pays concernés par l’afflux de migrants. Le sommet a aussi laissé entendre qu’il serait intéressant d’aider financièrement les pays d’Afrique concernés par cette immigration illégale.

Le premier ministre belge, Charles Michel, a évoqué la création de plateforme de débarquement des migrants secourus en dehors de l’Union Européenne et des centres d’accueil des migrants en transit. Cela permettrait de différencier les migrants qui en sont venus là à cause de problèmes économiques de ceux qui sont là à cause de problèmes politique tel que les guerres.

Les états doivent mettre au point le règlement de Dublin qui est au point mort et qui n’est pas égalitaire entre les pays d’Europe du Nord et ceux du Sud. Mais pour cela il doit y avoir une implication de tous les états et un désengagement d’intérêts politiques ou économiques.

Conclusion

Malgré les meilleures intentions d’associations humanitaires ou de personnes qui viennent simplement porter assistance aux migrants qui risquent leurs vies, l’incapacité de l’Europe à mettre en place des dispositifs permettant l’accueil et le transit de ces migrants réduit à néant les efforts humains de ces sauveteurs qui vont même jusqu’à être poursuivi pour trafic d’être humain alors qu’ils accomplissent le devoir de chaque individu en assistant une personne en danger.

Bibliographie

Gellot, Nicole. Sauvetages en Méditerranée : les atermoiements de l’Europe.Âge de faire (L’) (N°134) [Périodique]. 01-10-2018. p. 14.

Le Monde.Sommet sur les migrants à Bruxelles : des dirigeants européens « satisfaits » mais sans conclusion commune. Le Monde [en ligne], 24 juin 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/24/crise-des-migrants-macron-et-merkel-prets-a-reduire-leurs-exigences_5320478_3214.html

Malibeaux, Sophie,Ayad, Christophe,Joly, Françoise.Le président de SOS-Méditerranée : « Notre seule exigence, c’est l’humanité et la dignité ».Le Monde [en ligne],25 juin 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/25/le-president-de-sos-mediterranee-notre-seule-exigence-c-est-l-humanite-et-la-dignite_5321104_3214.html?xtmc=migrants_europe_politique_d_immigration&xtcr=71

Miron, Alina. Migrants : « Il existe une politique de criminalisation des sauvetages en mer ». Le Monde [en ligne], 24 novembre 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/24/migrants-il-existe-une-politique-de-criminalisation-des-sauvetages-en-mer_5387914_3232.html?xtmc=migrants&xtcr=1

Miron, Alina,Trevisanut, Seline,Taxil, Bérangère,Gattini, Andrea. « Aquarius » : « Le droit européen prévoit une obligation de coopération loyale dans l’organisation du sauvetage en mer, mais aussi du débarquement ». Le Monde [en ligne], 15 juin 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/15/aquarius-le-droit-europeen-prevoit-une-obligation-de-cooperation-loyale-dans-l-organisation-du-sauvetage-en-mer-mais-aussi-du-debarquement_5315874_3232.html?xtmc=migrants&xtcr=2

Pascual, Julia. « Notre défi, c’est que les demandes d’asile soient traitées de la même façon en Europe ». Le Monde [en ligne], 18 octobre 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/10/18/notre-defi-c-est-que-les-demandes-d-asile-soient-traitees-de-la-meme-facon-en-europe_5371396_3214.html?xtmc=migrants_europe&xtcr=5

Pécoud, Antoine. Des bateaux pour les migrants. Sciences humaines [en ligne]. Décembre 2017. Disponible sur https://www.scienceshumaines.com/des-bateaux-pour-les-migrants_fr_38919.html

SOS Méditerranée. Rapport d’activité 2017. 2017. Disponible sur http://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmedrapportactivites.pdf

Stroobants, Jean-Pierre. Sur l’immigration, le grand désaccord entre les Européens s’approfondit.Le Monde [en ligne],06 juin 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/06/sur-l-immigration-le-grand-desaccord-entre-les-europeens-s-approfondit_5310216_3214.html?xtmc=migrants_europe_politique_d_immigration&xtcr=83

Vinet, Caroline. Immigration : comprendre le règlement de Dublin en 3 questions. Le Monde [en ligne], 07 juin 2018. Disponible sur https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/07/comprendre-le-reglement-dublin-en-3-questions_5311223_3214.html

SALOMON Etienne, ROUSSÉ Adrien

L’immigration des pays de l’Est « les immigrés des pays de l’Est : un réel problème pour la France ? »

          Dans un cadre pédagogique et pour l’orientation de nos études, nous avions à nous pencher sur un thème culturel et socio-économique qui s’intitule : Partir-Venir-Voyage, Mobilité, Migration. Pour notre part, nous nous sommes intéressées à  la question du voyage, et nous nous sommes particulièrement penchées sur la question de l’immigration des pays de l’Est et si elle est un réel problème pour la France. Ce problème a été traité sous différents aspects et dix documents différents guideront notre réflexion : un article de périodique de Christian Chavagneux, deux dossiers sur la prostitution, un de Caroline Moorehead et un autre de Sovin Iordach mais aussi de Traiam Horia. Une page d’un journal du figaro de Stéphane Kovacs, un texte sur l’économie française de Laura Rain. Un article de la république française traitant des flux migratoires. Un courrier sur l’aspect positif de Juan Pedro Quiñonero, deux textes publiés par le ministère de l’intérieur traitant d’un aspect professionnel et un autre sur la santé des immigrants et la scolarisation des enfants de Claude Roméo. De tous ces documents, il se dégage au moins trois problèmes pour la France où les immigrants des pays de l’Est qui voient un point positif d’immigrer en France.  Les immigrés des pays de l’Est commencent à venir en France depuis le XIX éme siècle. Les personnes migrant venant des pays de l’Est sont aussi bien des hommes que des femmes et des enfants. Ils viennent en France pour différentes raisons et de leur plein grès ou non. Pour répondre à notre question, nous commencerons par, pourquoi la France est-elle une terre d’accueil pour les immigrés des pays de l’Est ? Ensuite nous parlerons des bénéficies apportés par les pays de l’Est à la France et pour finir nous traiterons des difficultés liées à l’immigration des pays de l’Est à la France.

 

Pourquoi la France est-elle une terre d’accueil pour les immigrés des pays de l’Est ?

          La France est perçue comme une terre d’accueil pour les immigrés, mais pourquoi cette vision ? Des enfants des pays de l’Est arrivent seuls en France, ce qui doit poser des interrogations tel que pourquoi viennent-ils ? Et que va-t-on faire d’eux en France ? Donc, dès qu’ils arrivent, il faut les prendre en charge, mais cela est difficile, car, tout d’abord, il faut les accueillir en urgence, puis comprendre pourquoi ils sont partis de leur pays d’origine, et enfin le plus grand problème est la communication et la confiance avec ces enfants. Les enfants sont alors placés dans des établissements  publics ou chez des assistantes maternelles. Ils doivent passer une visite médicale afin d’obtenir un bilan de leur santé, mais souvent ces enfants sont dans des états sanitaires dégradés à cause de leur conditions de vie déplorable, tel que la famine, la mal ou sous nutrition et les maladies. Ils subissent également des violences physiques. Les mauvaises conditions de voyage pour arriver jusqu’en France n’arrangent rien étant donné que leur voyage se fait souvent de façon clandestine (par bateaux, avion, train, voiture). Les cas les  plus constatés sont donc la malnutrition, les maladies, ou les problèmes dentaires et visuels, ou encore les mauvais traitements. Les enfants sont également sujets à des problèmes psychologiques dus aux violences qu’ils ont subis et au manque total de repères.

Pour améliorer l’intégration de ces enfants, la France a mi en place un processus d’intégration. Ils sont scolarisés ou rescolarisés dans des écoles. Dans ces écoles ils apprennent  le français pour ceux qui ne le parlent pas et ne le comprennent pas. Ils apprennent par la même occasion le mode de vie et les coutumes françaises, celles-ci n’étant pas identiques à celle de leur pays d’origine. De cette façon, ils peuvent s’intégrer plus facilement avec les autres enfants de leurs âges et aux adultes qui les entourent. S’ils ont un contact avec des personnes qui partagent la même culture qu’eux, cela peut aider à l’intégration des enfants, car cela lui permet d’avoir des repères qu’ils connaissent. Mais cela peut aussi la compliquer, car l’enfant se crée des repères en gardant les anciens.

Des équipes psycho-éducatives recherchent des membres de la famille de l’enfant, mais ceci ne peut être fait seulement si l’enfant est en confiance et qu’il parle de sa vie. L’enfant est alors prêt, mais il est difficile de faire ce genre de recherches, qui sont souvent faites par des associations, car les démarches sont longues, complexes et parfois n’aboutissent pas. Mais après avoir séjourné en France pendant quelque temps, ces jeunes peuvent demander la nationalité française, et une demande d’asile.

           Ces personnes ont des difficultés à trouver un travail fiable et durable. Les immigrés, qui sont en France, font le travail que les travailleurs français ne veulent pas accomplir pour différentes raisons.  C’est pour cela que leurs travaux  ne se concentrent qu’à quelques secteurs d’activités comme ouvrier, essentiellement pour les hommes et employées de maison pour les femmes. Pour répondre aux besoins de certains secteurs d’activité, les recrutements des immigrés s’effectuent sur un marché de travail mondial. Il y a donc une meilleure organisation de l’immigration professionnelle et cela facilite aussi l’accès des ressortissants étrangers à des métiers choisis par la mise en œuvre de mesures contribuant au développement économique de la France.  Par contre, on remarque que les travailleurs immigrés sont souvent peu qualifiés et que les entreprises françaises délocalisent dans les pays étrangers, donc ils peuvent être moins employés en France, et par conséquent le taux de chômage augmente sur le sol Français.

Il y a aussi la possibilité que  les travailleurs immigrés peuvent avoir un permis de séjour «salarié» ou « travailleur temporaire ». On trouve essentiellement des immigrés dans les régions frontalières et également beaucoup en Ile de France.

Les immigrés des pays de l’Est  arrivent en France pour trouver un travail afin d’obtenir un meilleur salaire que dans leurs pays, cela n’a pas de conséquence sur l’emploi des travailleurs français. Si les travailleurs immigrés possèdent une carte de séjour, un titre de «salarié » ou un titre de « travailleur temporaire »,  alors ils obtiennent le même droit du code du travail  que les travailleurs français, qui prend en compte la situation de l’emploi pour le métier concerné.

 

 Nous remarquons que les travailleurs immigrés occupent des professions peu qualifiées.

Source : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IM_39_emploi_metiers_immigres.pdf


          Les travailleurs immigrés ayant un permis de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » ont les mêmes droits qu’un travailleur français. Mais depuis quelque temps les travailleurs immigrés ne sont acceptés que pour certains métiers où la main d’œuvre est rare et peu chère.

Les immigrés des pays de l’Est  s’installent principalement  à proximité des  zones frontalières mais aussi dans des régions urbanisées et industrielles.  Quelque 43% des immigrés et 32% de leurs descendants résident en Ile-de-France, alors que la population francilienne ne représente que 18% de la population totale.

 Nous constatons que les immigrés se situent surtout en Ile-de-France et les régions frontalières de l’Est de la France

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/10/01016-20121010ARTFIG00262-immigration-les-chiffres-de-l-insee.php

 

La France est donc une terre d’accueil pour les immigrés des pays de l’est, même si le nombre d’habitant augmentent, il apporte des avantages en les accueillant.

 

Qu’elles sont les bénéfices que peuvent apporter les immigrés des pays de l’Est à la France ?

          Les immigrés des pays de l’Est apportent des avantages à la France. Une fois que les travailleurs immigrés sont installés en France et qu’ils y travaillent depuis quelques temps, on constate que cela crée des emplois. Certes les immigrés résidant en France coûtent beaucoup d’argent à la France, car ils reçoivent une aide de l’état (47,9 milliards d’euros) mais ils consomment (achats des nouvelles technologies, des produits alimentaires, des vêtements,…) et ils reversent aussi de l’argent (60,3 milliards) soit un solde positif de 12,4 milliards d’euros. Ainsi les recettes des finances publiques françaises augmentent.

          Les immigrés des pays de l’Est contribuent à augmenter le PIB de la France, mais aussi le PIB mondial, par leurs trafics d’armes par exemple et les travaux illégaux, tel que le travail au noir. Mais aussi leur travail légal.

La  France a le troisième PIB de l’Union Européenne


          Grâce aux immigrés des pays étrangers, on constate une amélioration de l’urbanisation des villes françaises, par exemple l’augmentation de banlieues et de villes en Ile-de-France. Ceci a donc des avantages pour l’économie française. Quelque 43% des immigrés et 32% de leurs descendants résident en Ile-de-France, alors que la population francilienne ne représente que 18% de la population totale. La part des immigrés dans la population active est également supérieure à la moyenne (entre 10 et 20%) dans les régions du Sud-est (Paca, Languedoc-Roussillon, Corse) et en Alsace.

Cette urbanisation est donc très caractérisée par la «deuxième génération» descendant des immigrés. Les personnes ayant moins de 35 ans représentent plus de 40% des descendants d’immigrés adultes, contre un quart pour les «ni immigrés, ni descendants d’immigrés». Comme il y a une augmentation des immigrés dans les villes, il faut qu’elles s’agrandissent, ce qui engendre la construction de logements.

Les immigrés des pays de l’Est apportent un certain bénéfice économique à la France, mais aussi des problèmes.


Quelles sont les difficultés liées à l’immigration des pays de l’Est vers la France ?

          Des problèmes sont apportés par  les immigrés de pays de l’Est. La prostitution est une immigration clandestine et illégale. Celle-ci se fait de façon sournoise par le recrutement de femme qui est camouflé. La recherche de femmes, surtout des jeunes, passe par des petites annonces dans les journaux. Celles-ci sont bien sûr fausses et pleines de promesses. Les femmes ne se doutant de rien vont au rendez-vous d’embauche et se retrouvent, si elles sont acceptées, dans un cercle vicieux dont peu en réchappent. Elles sont emmenées en Europe de l’Ouest et en France en passant par les Balkans et surtout l’Albanie, où l’enfer commence. Le trafic a été facilité par la chute des régimes communistes de l’Est, les tensions interethniques, les combats, les réaménagements politiques et territoriaux, l’enclavement, l’état d’insécurité et l’aggravation de la corruption et du trafic d’armes. Les trafiquants ont également un pied à terre dans le pays où le trafic aboutit. Les femmes sont battues et droguées afin qu’elles fassent leur « travail » et éviter qu’elles ne s’en aillent.

Afin d’arrêter les trafiquants, les femmes qui s’en sortent doivent témoigner, or dès qu’elles ont échappé à leur trafiquant, elles sont souvent presque aussitôt expulsées dans leur pays ou elles sont en danger de mort. Il est difficile de mettre fin aux réseaux de trafics d’êtres humains, car les trafiquants suspectés et interpellés sont rarement condamnés. Plusieurs réseaux cohabitent, s’ignorant et se respectant tout à la fois. Ainsi lors qu’un trafiquant est arrêté, la personne à la tête du trafic et les autres réseaux ne sont pas inquiétés. Pourtant des organisations ont été mises en place telle que l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ou la convention de l’Europe afin de lutter contre les trafics, la traite des êtres humains et mettent en place des dispositifs de protections pour victimes du trafic allant jusqu’à leur donner un permis de séjour en échange de leur témoignage.

Une prostituée en France Source : le Parisien

 

          A cause de l’arrivée des immigrés des pays de l’Est en France, il y a eu une croissance de la criminalité en France. Cela est dû à l’importation d’arme, de drogue, de la prostitution… cette criminalité est nettement visible tant à l’intérieur de la France qu’à proximité des frontières comme par exemple à Marseille. Dans certains cas, ils ont recours à la violence, tel que des assassinats, ou des vols  à main armée,…, afin d’éliminer un rival, par vengeance ou encore pour un règlement de compte.

 

Criminalité par région en 2000 : taux de crimes et délits pour 1.000 habitants

Source : le figaro

Nous trouvons plus de criminalité, là où les immigrés se sont établit, c’est-à-dire en Ile-de-France et les régions frontalières

          Pour  éviter l’immigration des pays de l’Est, il faudrait tout d’abord commencer par réguler  et surveiller d’avantage les frontières maritimes et terrestres, afin de limiter l’immigration.

Pour limiter la criminalité en France, il faudrait qu’on puisse répartir la population d’immigré et descendant d’immigré de façon la plus homogène possible, ce qui  éviterait la formation de clans.

 

          Nous pourrions être tentées de conclure que les immigrés des pays de l’est apportent plusieurs avantages, tel qu’une augmentation de l’économie, mais aussi du PIB et également un développement urbain en France. Mais en cherchant un peu, nous découvrons les problèmes que peut causer l’immigration en France, comme les travaux illégaux et une criminalité en hausse.

 

CHAUVELET Cindy

PERNIN Lucie

Bibliographie

  • Chavagneux, Christian. Les mafias bousculent les états.Alternatives économiques, Janvier 2001, Hors série N°047, p.46-47.
  • Iordache Sorin et Horia Traian. Roumaines et Moldaves livrées à l’Ouest.Courrier international, Juin 2008, n°917, p42-43
  •  Moorehead, Caroline. L’essor du trafic d’êtres humains. Courrier international, Juin 2008, n°917, p38-41
  •  ROMEO, Claude. Mineurs non accompagnés et enfants clandestins Protection –hébergement – scolarité – accès aux soins L’expérience de la Seine Saint Denis. Publié en 2012 [en ligne]. [Consulté le 14 Décembre 2012]. Disponible sur : http://www.pediatrie-sociale.org/Romeo_C_dec03.pdf

 

 

 

 

La question de l’immigration en France aujourd’hui.

Dans le cadre de l’étude du projet socio-culturel de l’année 2012-2014 des BTSA, il nous a été proposé de travailler sur le thème  »Partir-Venir : voyage, mobilité, migration ». Nous nous sommes alors pour notre part proposés de nous intéresser à un sujet récurrent de l’actualité : l’immigration en France et ce plus particulièrement en temps de crise tel que c’est le cas dans la conjecture actuelle. En effet, l’immigration est un sujet qui revient souvent sur le devant de la scène sociale, sous différents aspects :allant du simple phénomène d’actualité pour certains au cheval de bataille politique pour d’autres, l’immigration est un sujet parfois tabou et qui dérange. Cette observation se fait notamment lorsque la cohésion sociale se trouve fragilisée par une période de troubles et d’instabilités, période pendant laquelle l’immigration est souvent mise en avant.

Dans cette optique, on se demandera alors comment sont perçus, d’un point de vue économique, les effets de l’immigration en France en temps de crise.

Afin d’analyser cette interrogation de la manière la plus pertinente possible, nous nous sommes appuyés sur des études émanant de membres de l’INSEE (Pascale Breuil-Genier du département de la recherche, Catherine Borrel de la cellule Statistiques et études sur l’immigration et Bertrand Lhommeau de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ou de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ( Arno Klarsfeld et Jean Godfroid) ainsi que sur les certains articles de journalistes publiant dans certains magazines spécialisés tels que François Béguin pour Le Monde, Gabriel Hassan dans Alternatives économiques, Fabrice Madouas et Marie de Pontalba avec Valeurs actuelles, Juan Pedro Quiñonero chez Courrier international ou encore Christophe Barbier pour le compte de l’Expension. Des articles également issus du magazine Capital ainsi que de la base de donnée de la Documentation française viennent apporter leur contribution à notre argumentation.

Pour conduire l’analyse de notre sujet, nous exposerons dans un premier temps le contexte dans lequel se situe notre analyse, pour ensuite nous intéresser au coût globale de l’immigration pour le gouvernement et enfin, nous nous pencherons sur une estimations des recettes enregistrées par l’Etat grâce à ce phénomène social.

Un sujet d’actualité

Qu’est-ce que l’immigration ?

Aujourd’hui en France, les sujets d’actualité sont divers et variés mais celui de l’immigration est quand à lui souvent abordé, que ce soit pour le critiquer ou vanter ses mérites. On en parle beaucoup mais sans parfois connaître véritablement les fondements mêmes de la question. C’est en effet un sujet complexe qui comporte nombre de significations particulières qui lui sont propres, à l’image de la différence subtil de statut social entre une personne immigrée et une personne étrangère. Selon l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, un immigré est « une personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger ». Cette définition est donc différente pour une personne étrangère, qui est dans ce cas une « personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française ». Ce genre de spécificité tend à faire de l’immigration un phénomène complexe à analyser.

Champs : France métropolitaine
Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005

 

Qu’en est- il en France ?

En dehors d’un vocabulaire qui lui est propre, d’autres facteurs donnent au phénomène de l’immigration son caractère si particulier. Entre autres, la difficulté de porter des estimations chiffrées, que ce soit dans le domaine des flux migratoires ou encore des demandes d’asile et bien d’autres, contribue à montrer l’étendu du phénomène. A elle seule, l’année 2011 a vu l’enregistrement d’environ 23 500 dossiers de demande d’asile sur le territoire français. Une autre facette, énoncée précédemment, est celle des flux migratoires. Jusqu’au milieu des années 1970, les flux d’immigration sont essentiellement masculins, comblant ainsi les besoins de main-d’oeuvre du marché. La natalité française suit cependant une tendance relativement bonne, avec 1,94 enfant par femme en 2005, se plaçant ainsi dans une position relativement confortable en comparaison avec ses voisins européens (1,37 en Allemagne, 1,32 en Espagne…). La fécondité française étant donc plus dynamique que dans le reste de l’Union Européenne, les migrations pour motifs familiaux ont pris le pas sur les migrations de main-d’oeuvre aux alentours des années 1974. Ces migrations sont alors principalement composées de femmes venues rejoindre leurs conjoints déjà présents sur le territoire. Actuellement, environ 215 000 immigrés arrivent légalement sur le territoire en un an, et 90 000 en sortent. L’origine géographique des immigrés est dans 29,7% des cas environ en provenance du Maghreb. Quant à la population immigrante venant de l’Union Européenne, elle ne représente pas loin de 30% de la population immigrante totale. Enfin, on compte à peu près 25,4% d’immigrants provenant du reste du monde (Asie, Afrique subsaharienne, Amérique…).

Si ces divers aspects de l’immigration sont complexes, plusieurs organismes travaillent à le quantifier, à l’image de l’INSEE mais aussi de l’OFII( Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) ou encore l’INED (Institut National des Etudes Démographiques). En 2008, 6 à 8% des personnes vivants en France sont immigrées, selon les estimations. Il ressort également qu’en 2009, ce chiffre s’élèverait à 12,5% de la population métropolitaine, soit environ 7,7 millions de résidents.

La difficile estimation du coût de l’immigration

Quels sont les différents facteurs pris en compte ?

Dans notre société actuelle, la question de l’immigration est un sujet récurrent de l’actualité, mais au-delà de la dimension humaine et politique de cette interrogation, c’est aussi un phénomène économique majeur et par conséquent un aspect non négligeable pour appréhender pleinement la complexité de ce sujet. Si la nécessité de pouvoir chiffrer un tel phénomène se fait ressentir par économistes et politiques, ce n’est pourtant pas là une tâche aisée. Dans le cadre des dépenses gouvernemental liées à l’immigration, on peut répertorier différentes catégories relatives à l’action entreprise ou à l’objectif visé.

Ces différentes catégories sont désignées par le terme de « coût ». On distingue donc d’une part les « coûts sociaux » correspondants aux prestations sociales versées (retraites, aides au logement, Revenu Minimum d’Insertion, allocations chômage et familiales, soins), puis d’autre part les « coûts sociétaux et fiscaux » correspondant à la lutte contre la fraude, ainsi que les « coûts sécuritaires » traduisant le maintien de l’ordre, la protection de biens et des personnes, ou encore les « coûts éducatifs ».

Quelles conclusions en découlent ?

Si tous s’accordent sur les domaines d’investissement cités précédemment, il n’en va pas de même pour le coût globale de l’ensemble de ces actions. Ainsi, une équipe de chercheurs de l’université de Lille, sous la direction du Pr Xavier Chojnicki, à remis en 2009 au Ministère des Affaires sociales au terme de trois ans d’études un rapport sur les coûts de l’immigration pour l’économie française. Il en ressort que dans son ensemble, les différentes dispositions prises dans le cadre de l’immigration coûteraient environ 48 milliards d’euros par an à l’Etat (dont environ 44 milliards relatifs aux coûts sociaux). De son côté, Jean-Paul Gourévitch, un éminent consultant international, à analysé différentes études traitants du même sujet pour en arriver à la conclusion que le coût de l’immigration pour l’Etat français serait à la hauteur d’environ 79 milliards d’euros par an. De ces deux études traitant pourtant d’un d’un même sujet ressort deux conclusions relativement différentes, preuve de la complexité du sujet.

Quelles peuvent être les explications à ce désaccord ?

Si ces deux études se basent sur des statistiques et autres données théoriques, les applications concrètent de certaines mesures laissent entrevoir certaines failles dans les dispositifs mis en place, à l’image de l’ARH (Aide au Retour Humanitaire). Cette aide a pour but d’apporter un soutient financier, à hauteur de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant mineur pour « les étranger ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, présents en France depuis plus de trois mois et en situation de dénuement ou de grande précarité, en situation irrégulière ou non ». Dans les faits, ce dispositif comporte des effets initialement imprévus, qualifiés « d’effets pervers » puisque les bénéficiaires de cette aide reviendraient en France après avoir touché le montant de l’aide, selon le gouvernement. Si cette affirmation est critiquée par plusieurs associations humanitaires (comme la fondation Emmaüs), l’exemple en lui-même illustre bien que certains paramètres ne sont pas totalement maîtrisés et rendent difficile une appréciation nette et précise du coût globale de l’immigration en France.

 

Si l’évaluation des coûts liés à l’immigration restent complexe, il reste nécessaire de se pencher également sur les recettes engendrées par ce phénomène afin de tenter d’en avoir un aperçu dans son ensemble.

Les recettes liées à l’immigration

Le revers de la médaille

Si le domaine de l’immigration en France vient à peser dans le budget de l’Etat, ce n’est pas seulement au travers de ce qu’il coûte chaque année, mais également par ce qu’il rapporte en terme de recettes fiscales. Au regard des idées reçues typiques, les immigrés sont les plus concernés par les allocations chômage et touchent plus d’aides et, dans cette seule optique, ils « profiteraient » du système d’aide mis en place par le gouvernement. Mais une analyse plus poussée et débarrassée du voile des préjugés montre que, si les immigrés sont certes en plus grande majorité victimes du chômage que leurs homologues non-immigrés (et touchent donc plus d’aides financières), ils contribuent également à verser à l’Etat d’importantes sommes d’argent.

Quels sont les dispositifs qui engendrent un bénéfice ?

Ces rentrées d’argent enregistrées par l’Etat se font au travers de différents systèmes et notamment grâce au travail des immigrés, qui s’acquittent de différents impôts. On distingue ainsi les impôts locaux, sur le patrimoine et le revenu, ainsi que diverses taxes de consommations pour un montant de recettes globale d’environ 28 milliards d’euros. A cela s’ajoutent également des contributions et cotisations sociales multiples derrières lesquelles se jouent des sommes de l’ordre de quelques 33 milliards d’euros.

Il est cependant nécessaire de noter que les situations citées précédemment ne forment pas une liste exhaustive de toutes les contributions apportées par les immigrés à l’Etat français. En effet, les immigrés apportent leur contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de la France et il fait également prendre en compte d’autres revenus pas toujours monétaires, mais d’une grande importance sociale et économique. Ces revenus sont fournis de manière indirect par les immigrés, comme l’illustrent les exemples suivants : les immigrés occupent la majorité des emplois dont les français ne veulent pas (90% des autoroutes ont été construites et entretenues avec de la main-d’oeuvre étrangère), ce sont de grands consommateurs (qui reversent donc une partie de leurs dépenses personnelles à l’Etat sous forme de TVA) et de nombreux métiers (en particulier dans le domaine des services) ne fonctionnent que grâce à l’immigration (plus de la moitié des médecins hospitaliers dans les banlieues sont étranger ou d’origine étrangère).

Si là aussi les différents facteurs contribuant à générer des recettes pour l’Etat sont définis, tous ne s’accordent pas à propos du montant globale des recettes générées par le phénomène de l’immigration en France. Les sommes avancées varient de 49 à 60 milliards d’euros par an environ.

 

Les désaccords entre les différentes études au sujet des retombées économiques et sociales de l’immigration en France amènent à se demander si ce phénomène vient à créer un déficit ou un bénéfice dans le budget de la République.

 

Qu’en est il donc de l’immigration en France aujourd’hui ?

Un bilan mitigé

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’immigration est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène politique, aussi bien au travers des discours de que des actions de gauche. Chacun tente de concilier une politique de l’immigration qui se veut la plus « humanitaire » et la plus « bénéfique » possible pour la République. Cependant, quel que soit l’angle par lequel on aborde la question, il est parfois nécessaire de prendre des gants puisqu’une parole déplacée peut provoquer ou attiser des tensions propres à un sujet relativement sensible.

D’un point de vue purement économique, les effets de l’immigration sont donc difficiles à évaluer avec certitude, du fait de la divergence manifeste des sources et des données chiffrées sur lesquelles s’appuient les différentes études mandatées pour mener à bien cette épineuse tâche. Il est vrai que si il est de notoriété public que les opinions à ce sujet divergent grandement selon son interlocuteur, il ne paraît pas incongru de penser que des études menées dans un cadre officiel et objectif devraient, en théorie, s’entendre sur un plus ou moins grand nombre de points. C’est cette façon de penser qui peut logiquement amener à se voir surpris par la réalité concrète en ce qui concerne les rapports des dites études. Ainsi, certaines commissions vont mettre en valeur une thèse soutenant que l’immigration en France provoque actuellement un déficit dans le budget annuel de l’Etat, tandis que d’autres affirmeront que ce phénomène social hérité de la mondialisation est un bienfait pour l’économie national. Exemple parmi d’autres, l’étude de Jean-Paul Gourévitch annonce un déficit annuel chiffré à environ 30 milliards d’euros. A l’inverse, le revers de la médaille s’illustre ici au travers de l’étude précédemment citée dirigée par le Pr Xavier Chojnicki qui pour sa part estime que dans les circonstances actuelles, l’immigration fournit un solde positif de l’ordre d’environ 12 milliards d’euros aux finances publics et que les immigrés participeraient plus au financement du système social français qu’ils n’en profiteraient.

 

Est il envisageable de pouvoir concilier tout le monde à ce sujet ?

L’exemple de parfaite contradiction donnée par ces deux études officiels (pour ne citer qu’elles) montre clairement que la question de l’immigration, au niveau de ses retombées économiques mais aussi dans son ensemble, reste aujourd’hui encore un sujet qui est loin d’être tranché de manière totale.

Dans ce cas, on pourrait être amenés à s’interroger sur la manière d’unifier les critères d’étude et de rendre plus abordable le sujet de l’immigration. C’est dans cet état d’esprit que certaines propositions, se voulant innovatrices, voient le jour. C’est notamment le cas d’un projet de loi proposé en 2006 visant à adapter l’immigration aux capacités d’accueil de la France et à ses besoins économiques en luttant contre « l’immigration subie » au profit d’une « immigration choisie ». Explicitement, ce projet proposait l’idée de contrôler l’immigration en France en se basant sur des quotas de main-d’oeuvre selon les besoins immédiats du marché.

A l’image de ce projet de loi, un autre critère fondamental dans le domaine de l’immigration entre en ligne de compte : la dimension humaine de ce sujet. En effet, l’aspect économique de l’immigration fait lui-même partie d’u tout plus vaste.

Il sera toujours nécessaire de le souligner, l’immigration dans son ensemble est actuellement un sujet vaste, complexe et parfois tabou, encore trop affligé par des stéréotypes et autres idées reçues. Aujourd’hui encore en France, l’immigration est une question aux multiples facettes dont le fond reste encore indécis, un combat de longue haleine et un phénomène de société qu’on est encore loin de saisir pleinement.

LAVOIGNAT Mathieu

ZANRE Julien

 

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